CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE

Bienvenue sur ce site qui vous permet de découvrir les créations Des Bacs à Dédé ainsi que de demander votre devis pour vos bacs préférés.

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les conditions générales d’utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et a fortiori votre identification préalable et obligatoire pour pouvoir passer commande des produits et/ou services proposés en ligne, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site. A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.

EDITEUR DU SITE WEB.

Le Site et les services qui y sont associés sont opérés par RV Peinture, dont les bureaux sont établis rue saint-Germain 5 à Braine-l’Alleud et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE 611 953 796

DISCLAIMER – CONTENU DE CE SITE WEB .

Le Site vise en premier lieu à faire connaître les créations Des Bacs à Dédé ainsi que de demander votre devis ou de poser vos questions sur des commandes éventuelles pour un ou plusieurs Bacs à Dés. RV Peinture s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, RV Peinture ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. RV Peinture ne peut donc pas être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, RV Peinture ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l’accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si RV Peinture a été avisé de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Egalement, RV Peinture ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes RV Peinture ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. RV peinture ne peut être tenu responsable si un joueur avale l’un de dés ou si un jouer se blesse avec l’un de nos bacs (écharde, laisser tomber sur les pieds, assommer en rangeant le bac. RV peinture ne peut en aucun cas être responsable d’une attaque de martiens qui résulterait en une détérioration des bacs.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs. Ce qui nous paraît logique, non ?

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSES PAR LE SITE.

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement identifiés pourront procéder à la commande futures de ces produits et/ou services sur le Site conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions particulières de vente et Les Bacs & Dédé se permettront d’envoyer un email à chaque demandeur pour bien confirmer le bac de ses rêves, de convenir du prix et du mode de livraison. Ce sera le retour positif sur ce mail qui enclenchera la production ou livraison du bac. Eventuellement complété par un acompte à convenir entre l’acheteur et les Bacs à Dédé.

FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB.

Malgré tous les moyens mis en œuvre par RV Peinture pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, RV Peinture ne peut donner aucune garantie concernant l’accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenu pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que RV Peinture ne peut pas contrôler.

Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, RV Peinture a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Comme on gère nous même le contenu, peut y avoir des bugs, faut nous excuser, et on ne peut pas être tenus responsables.

En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce Site (telles que l’entrée en communication avec ce Site, etc.) les données techniques Des Bacs à Dédé auront une force probante supérieure. Pas sur de tout comprendre mais cela veut dire que ce ne sera pas de notre faute, les visiteurs sachant cela en lisant nos conditions générales de vente.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les créations, textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable Des Bacs à Dédé et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite. La seule chose que vous pouvez copier, ce sont des bons de commande !

HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS.

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par RV peinture, lequel ne peut pas être tenu responsable du contenu illégal sur ces sites web, ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part d’RV peinture. Les liens extérieures renvoient vers des partenaires et ce sont eux qui sont responsables de leur site. Pas RV peinture.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE.

Les informations personnelles que vous communiquez à Les Bacs à Dédé / RV peinture, notamment lors de votre commande, devis, demande d’info, ne sont JAMAIS transmises à des tiers à des fins de marketing ou tut aute raison. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Autorité pour laquelle nous avons le plus grand respect. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont RV Peinture veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. En outre, toutes les 1ers du mois, on efface toutes les données plus vieilles d’un mois, sauf les factures, mais bon. En nous transmettant votre adresse email, et sauf à vous y opposer, vous recevrez que des emails de nous concernant vos bacs. Même pas de la pub pour nous, car notre meilleure pub, c’est vous et votre satisfaction. On a même pas de commerciaux pour vous appeler. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un email avec cette demande à info@lesbacsadede.be. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services Des Bacs à Dédé et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. En outre, nous n’avons pas les moyens de nous payer un DPO mais si vous en connaissez un qui veut bien bosser pour qques bières par mois, il est le bienvenu. En attendant, on vous le jure, on n’a absolument aucune envie de garder vos données, ni de les vendre, ni de vous spammer.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES.

Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles et de Wallonie sont seuls compétents pour toute dispute liée à l’accès et/ou à l’utilisation de ce Site. On vend qu’en Belgique.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée, n’hésitez pas à contacter RV Peinture par e-mail à info@lesbacsadédé.be ou a l’adresse rue saint germain 5 à 1420 Braine-l’alleud.

Politique de confidentialité

Ce document de politique de confidentialité s’adresse à toute personne qui prend contact avec l’entreprise ou la personne physique dont l’activité commerciale est exposée sur ce site par l’intermédiaire de celui-ci.

Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour le traitement de votre dossier et sont traitées avec le plus grand respect. Nous donnons priorité au stockage et traitement de vos données dans le plus grand respect de la protection de la vie privée et dans les règles de l’art. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas en faire un usage impropre ni aucune divulgation et les traitons avec discrétion.

Nous vous informons de l’utilisation faite de vos données et de la manière de les collecter car votre confiance est importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous les principes sur la confidentialité et le respect de votre vie privée et de vos données en vigueur sur ce site.

1) Traitement de données à caractère personnel

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le plus grand respect de la législation en vigueur en la matière, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en anglais : General Data Protection Régulation ou GDPR).

2) Qui est responsable du traitement des données ?

La société ou personne physique RV peinture susmentionnée dans cette page

3) Sur quelle base légale le traitement des données repose-t-il ?

Le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, ou au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement, ou à des fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons en tant que responsable du traitement. Lorsque vous nous mandatez pour exercer une mission ou que vous nous adressez une demande spécifique, le traitement de vos données peut aussi être fondé sur votre consentement.

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

1. Traitements de données personnelles collectées via notre site Internet :

Formulaire de contact bacs standards

Formulaire de contact Bac sur mesure

2. Traitements à des fins d’informations destinées aux parties requérantes et/ou à leur conseil :

Envoi de courriels ponctuels traitant de l’actualité dans le cadre des finalités de notre métier, des services offerts, d’une réponse à une demande ou une offre, l’envoi d’une offre commerciale… Et encore, on n’est pas sur de le faire, on n’a pas les moyens ni le temps de vous embêter avec de la publicité ou des emails. La satisfaction de nos clients est notre meilleure pub, alors, what Else ?

Base légale : notre intérêt légitime.

4) Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées ?

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Données d’identification à caractère personnel : nom, adresse, coordonnées, adresse e-mail, bac souhaité.

Données d’identification électroniques en utilisant le site internet et les applications en ligne : adresse IP, cookies, moments de connexion

5) A qui pouvons-nous communiquer vos données à caractère personnel ?

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel, sauf conformément aux obligations légales. On saurait même pas qui cela pourrait intéresser, croyez-nous.

6) Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Max 1 mois, ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de ces données ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus d’aucune utilité pour l’utilisation mentionnée précédemment. Le fameux droit à l’oubli. Envoyez-nous un email – un comble – pour demander cela et on s’en charge.

7) Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

1. Le droit de consultation de vos données.

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

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3. Le droit de demander la suppression de vos données.

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées en nous contactant directement par email.

4. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique.

Nous n’effectuons aucun traitement de données d’une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine.

8) Comment exercer vos droits ou obtenir plus d’informations ?

Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations à ce sujet, vous devez contacter le responsable du traitement via les coordonnées affichées sur la page de contact de ce site.

Toute question, plainte ou demande peut se faire via Privacy@lesbacsadédé.be